Intégralité des demandes de permis de construire
Des dossiers de demande de permis de construire complets et pertinents sont essentiels pour des procédures de permis de construire fiables et rapides. Le service de contrôle de la construction vérifie donc d'abord si le dossier est complet d'un point de vue purement formel, il demande des compléments ou renvoie le dossier s'il est disproportionnellement incomplet.
Chères clientes, chers clients,
Nous souhaitons améliorer constamment le service que nous vous proposons. Il nous tient particulièrement à cœur d'être disponibles et fiables pour vous, mais aussi de prendre nos décisions et de délivrer les permis de construire le plus rapidement possible. Pour y parvenir, nous examinons donc nos processus et procédures actuels afin de les adapter et de les améliorer en conséquence.
La question de l'exhaustivité et de la qualité des demandes de permis de construire joue un rôle crucial dans l'amélioration de la fiabilité et de la rapidité des procédures d'autorisation. C'est pourquoi nous voulons à l'avenir agir plus rapidement, mais aussi plus systématiquement que jusqu'à présent, afin que votre demande de permis de construire complète puisse être traitée rapidement.
Cela signifie que nous commencerons par un contrôle purement formel de l'exhaustivité et que nous vous enverrons rapidement soit une confirmation de l'exhaustivité, soit une liste finale de demandes complémentaires. Toutefois, si les demandes soumises sont incomplètes au point que nous ne pouvons pas les examiner, nous vous les renverrons immédiatement afin que vous puissiez compléter les documents sans être pressé par le temps.
En cas de demandes incomplètes pour lesquelles vous recevez une liste de demandes supplémentaires, vous disposez de quatre semaines pour fournir les documents de construction manquants. Une courte prolongation unique de ce délai pour des raisons importantes est possible dans certains cas.
Si vous avez complété votre demande dans le délai imparti, nous procédons au traitement du contenu. Nous vous prions toutefois de comprendre qu'à l'expiration du délai de quatre semaines, nous ferons usage de l'autorisation prévue au § 70 alinéa 2 phrase 3 HBO si des documents de construction font toujours défaut. Votre demande sera alors considérée comme retirée et vous sera renvoyée. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons traiter et décider rapidement, de manière fiable et efficace, de vos demandes de permis de construire dans votre intérêt.
Nous sommes convaincus que cette procédure contribue de manière décisive à l'amélioration de la qualité de nos procédures de permis de construire. Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.
Votre service de contrôle de la construction à Wiesbaden
Offre de conseil
Le personnel se fera un plaisir de vous informer au préalable sur les documents nécessaires.
Aperçu des documents nécessaires
Vous trouverez également un aperçu des documents de construction nécessaires en fonction de la procédure sous la rubrique Conseils en construction pour chaque type de procédure.